Trouver sa convention collective par nom, IDCC ou SIRET
575 références IDCC regroupent les conventions collectives, accords et statuts du catalogue. Cherchez par nom, mot du secteur ou numéro IDCC. Le SIRET, composé de 14 chiffres, permet aussi de retrouver les conventions renseignées pour votre établissement.
Catalogue du Code du travail numérique relevé le 10 octobre 2026.
Rechercher une convention collective par nom ou IDCC
La recherche se fait dans le catalogue du site. Les accents et les zéros en tête d’un IDCC sont acceptés.
Saisissez votre recherche. Voici trois conventions à consulter.
| IDCC | Convention ou texte collectif | Consulter |
|---|---|---|
| 1486 | Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) | Consulter cette convention |
| 1979 | Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 | Consulter cette convention |
| 3248 | Convention collective nationale de la métallurgie | Consulter cette convention |
Consulter les fiches et les grilles de salaires disponibles · Télécharger le catalogue IDCC en JSON.
Quelle convention est renseignée pour votre SIRET ?
| IDCC | Convention ou texte collectif | Consulter |
|---|
Un établissement peut déclarer plusieurs conventions. Si aucun IDCC n’est renseigné, cherchez l’intitulé sur un bulletin de paie.
Comment vérifier la convention applicable à votre entreprise ?
La convention dépend de l’activité principale réellement exercée par l’employeur. Le code APE est un indice : ouvrez le texte et vérifiez son champ professionnel et territorial avant de retenir la convention.
L’intitulé de la convention applicable figure sur le bulletin de paie. L’IDCC sert à identifier le texte sans confondre deux intitulés proches. Comparez le résultat de la recherche avec la convention utilisée dans vos bulletins.
Repérer la convention et la classification sur le bulletin de paie.
Que transmettre au professionnel qui tient votre paie ?
Donnez l’IDCC et l’intitulé exact, puis la classification de chaque salarié. Ajoutez la durée du travail, les primes et les accords d’entreprise. Ces éléments servent à régler les minima, les congés et les autres règles prévues par votre convention.
Vérifier les grilles de salaires publiées · Estimer le coût employeur d’un salaire · Faire tenir cette paie par un professionnel.
Sources : Code du travail numérique, catalogue IDCC relevé le 10 octobre 2026 (Licence Ouverte Etalab 2.0) · Service Public, convention collective · API Recherche d’entreprises, conventions de l’établissement. Données SIRET interrogées à chaque recherche.
Un devis construit sur vos variables
Indiquez votre effectif, votre convention et votre organisation actuelle : la proposition que vous recevrez portera sur votre paie.