Mentions légales et confidentialité
Éditeur du site
Le site externaliser-la-paie.fr est édité par THE DUG MEDIA LTD, société de droit chypriote (Limited Company), sous la marque « Externaliser la paie ».
Siège social : Fellachoglou 35, Mouttalos, 8016 Paphos, Chypre.
TVA intracommunautaire : CY60221313C.
Directeur de la publication : le représentant légal de THE DUG MEDIA LTD.
Contact : contact@externaliser-la-paie.fr
Prestations
Les prestations présentées sur ce site sont réalisées par des professionnels de la paie qualifiés intervenant en France. L’identité du professionnel qui gère votre paie, ses assurances et ses qualifications figurent sur la lettre de mission remise avant toute intervention. Seule cette lettre de mission, une fois signée, fait foi sur le contenu, le prix et les délais de la prestation.
Nature du site
Ce site n’est ni un cabinet de paie, ni un cabinet d’expertise comptable, ni un organisme social. Il n’établit aucun bulletin de paie, ne dépose aucune déclaration et ne délivre aucun conseil juridique. Les demandes reçues sont transmises à un professionnel de la paie, qui reste seul responsable de sa proposition et de son contrat.
Visuels
Les photographies et illustrations de ce site (bureaux, rendez-vous, documents, interfaces) présentent des situations types de la prestation. Certaines sont générées ou retouchées par intelligence artificielle. Elles ne reproduisent pas une entreprise, un client ou une personne en particulier.
Rôles présentés
Les rôles décrits illustrent l’organisation habituelle du suivi d’un dossier. Ils ne désignent pas des personnes déterminées.
Prix, délais et repères chiffrés
Les prix, fourchettes, délais et repères chiffrés sont indicatifs. Ils reflètent des ordres de grandeur constatés sur le marché et ne constituent pas une offre. Le prix applicable est celui de la lettre de mission.
Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.
Propriété intellectuelle
Les textes et les schémas de ce site sont originaux. Les fac-similés de bulletin et de calendrier sont des illustrations : ils ne reproduisent aucun document réel.
Responsabilité
Les informations publiées sont générales, datées et sourcées : chaque texte cité renvoie à sa version officielle sur Légifrance, net-entreprises.fr, service-public.gouv.fr ou le site de la CNIL. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur une situation particulière et ne constituent pas un engagement contractuel ; seule la lettre de mission que vous signez fait foi.
Données personnelles
Responsable du traitement : THE DUG MEDIA LTD, éditeur du site (coordonnées ci-dessus).
Le formulaire collecte ce que vous y saisissez : votre besoin, l’effectif, l’organisation actuelle de la paie, la convention collective si vous l’indiquez, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le donnez et votre message. Ces informations servent uniquement à qualifier votre demande et à la transmettre au professionnel de la paie choisi pour y répondre. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à une liste de prestataires. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées.
Ne saisissez aucune donnée de salarié (nom, salaire, numéro de sécurité sociale) dans le champ libre : elle n’est pas nécessaire pour décrire votre besoin.
Qui a accès à vos données ?
L’éditeur du site (Externaliser la paie) et le professionnel qui réalise la prestation : vos coordonnées lui sont transmises pour établir votre lettre de mission et vous recontacter. Vos données ne sont ni vendues à des tiers non concernés par votre demande, ni utilisées pour d’autres envois.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@externaliser-la-paie.fr : la demande est traitée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Mesure d’audience
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