Convention collective Syntec (IDCC 1486)

La grille distingue 8 positions d’employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), et 9 positions d’ingénieurs et cadres. La position 2.1 existe avec deux coefficients chez les cadres : 105 et 115. Gardez les deux informations sur le bulletin.

L’IDCC 1486 identifie cette convention. Vérifiez son champ d’application dans le texte de base : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC). Le repère convention collective et bulletin explique où figurent la convention et la classification.

Le barème applicable est celui de « Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III) ». Consulter la grille complète Syntec pour lire chaque classification, son montant source, le net estimé et le coût employeur estimé.

Le premier minimum chiffré correspond à ETAM · position 1.1 · coefficient 240. Après comparaison au SMIC, le salaire retenu pour notre estimation est 1 867,02 € brut, soit 1 455,99 € net avant impôt et 1 987,76 € de coût employeur mensuel. Voir les hypothèses de calcul et toutes les lignes.

Donnez-lui la classification complète du salarié, son salaire contractuel et sa durée de travail. Joignez le dernier bulletin et précisez les primes, les avantages en nature et les accords d’entreprise qui complètent le dossier.

À chaque évolution du poste ou du salaire minimum, faites contrôler le paramétrage avant la clôture du mois. Préparer un changement de prestataire permet aussi de récupérer la classification et les cumuls déjà utilisés.

Simuler le budget avec vos taux et votre effectif pour préparer une embauche ou comparer plusieurs rémunérations.

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Faire tenir votre paie par un professionnel : précisez la convention Syntec et le nombre de salariés concernés.

Le texte de base est « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021 ». Son champ d’application détermine les entreprises et les salariés concernés. L’IDCC 1486 est le code à rapprocher de votre dossier de paie.

Dernier texte salarial recensé : Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III). Signature le 26 juin 2024. Date d’effet documentée : 1 janvier 2025. Extension publiée le 27 novembre 2024.

Le titre précise le métier, la catégorie ou le territoire visé. Utilisez ce périmètre pour choisir le texte de salaire de votre salarié ; un accord particulier ne remplace pas nécessairement la grille générale.

Ces dispositions se lisent avec la catégorie du salarié et les conditions indiquées dans chaque article. Pour un préavis ou une indemnité de rupture, retenez la règle applicable au dossier après comparaison avec le droit légal en vigueur.

Article 7.3 : Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021 / Annexes / Annexe 1 : convention collective nationale / Titre 7 Rémunération

Référence KALIARTI000044253107 · Disposition étendue.

L'employeur réserve chaque année l'équivalent d'au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés acquis prévus par la convention collective, au paiement d'une prime de vacances à tous les salariés de l'entreprise. (1)

Dans le respect du principe d'égalité de traitement, et à titre indicatif, la répartition du montant global de la prime entre les salariés peut se faire, au choix de l'entreprise ou par accord d'entreprise :

– soit de façon égalitaire entre les salariés ;

– soit au prorata du salaire, avec, le cas échéant, une majoration pour enfant à charge ;

– soit par la majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés versée à chaque salarié ;

– soit, en cas d'embauche ou de départ de l'entreprise en cours d'année ou pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l'entreprise sur la période de référence.

Toutes primes ou gratifications versées à l'ensemble des salariés en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus au présent article et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. (1)

En revanche, ne peuvent se substituer au paiement de la prime de vacances :

– un 13e mois ;

– l'indemnité de précarité des enquêteurs vacataires prévue par l'article 53 de l'accord de branche du 16 décembre 1991 (annexe 4) ;

– une prime d'objectifs prévue par le contrat de travail.

(1) Le 1er et le 3e alinéas de l'article 7.3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2021.

À vérifier dans votre dossier : le champ de cette disposition, les éléments de salaire retenus et les conditions citées. Conservez ce contrôle avec les pièces de paie du salarié.

Le premier minimum chiffré correspond à ETAM · position 1.1 · coefficient 240 : 1 815,00 € brut par mois. À 35 heures, le brut mensuel est 1 815,00 €. Après comparaison au SMIC, le calcul retient 1 867,02 € brut par mois, pour un coût employeur estimé de 1 987,76 € par mois.

Hypothèses : salarié adulte, CDI, 35 heures, non-cadre, entreprise de 4 salariés hors Alsace-Moselle et Mayotte, AT/MP 2,08 %, mutuelle de 40 € financée à 50 %, versement mobilité nul. Le moteur Urssaf du 8 octobre 2026 inclut la réduction générale. Le coût présenté utilise le droit commun, avant les primes et cotisations propres à cette branche.

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Sources : Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III) · Tableau 1 · DILA / SocialGouv, relevé du 9 octobre 2026 · SMIC au 1 juin 2026 · Urssaf, barèmes du 8 octobre 2026. · Légifrance KALI, IDCC 1486 · SocialGouv kali-data 3.510.0, texte intégral · Index SocialGouv, effectif sans millésime · Texte de base · Date d’effet du texte salarial recensé · Article 7.3 · KALIARTI000044253107 · SMIC en vigueur depuis le 1er juin 2026 · Moteur Urssaf du 8 octobre 2026. Données relevées le 10 octobre 2026.