Convention collective Sport (IDCC 2511)
80 901 salariés dans l’index SocialGouv (millésime non précisé) · Texte de base signé le 7 juillet 2005 · Dernier texte salarial recensé : 3 avril 2025.
La convention Sport encadre le dossier de paie des emplois compris dans son champ d’application. Retrouvez les textes salariaux et les clauses utiles pour préparer le bulletin et les fins de contrat.
Quels textes utiliser pour cette convention ?
Le texte de base est « Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 ». Son champ d’application détermine les entreprises et les salariés concernés. L’IDCC 2511 est le code à rapprocher de votre dossier de paie.
Dernier texte salarial recensé : Avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires. Signature le 3 avril 2025. Date d’effet documentée : 1 juillet 2025. Extension publiée le 2 juillet 2025.
Le titre précise le métier, la catégorie ou le territoire visé. Utilisez ce périmètre pour choisir le texte de salaire de votre salarié ; un accord particulier ne remplace pas nécessairement la grille générale.
Ce que les articles changent dans le dossier de paie
Ces dispositions se lisent avec la catégorie du salarié et les conditions indiquées dans chaque article. Pour un préavis ou une indemnité de rupture, retenez la règle applicable au dossier après comparaison avec le droit légal en vigueur.
Article 4.4 : Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 / Chapitre IV : Contrat de travail
Référence KALIARTI000042110557 · Disposition étendue.
4.4.1. Démission du salarié
Le salarié peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'une durée de :
– 1 mois pour les ouvriers et employés ;
– 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;
– 3 mois pour les cadres.
Aucune indemnité n'est due par le salarié qui ne peut effectuer le préavis pour cause de maladie dûment constatée.
À vérifier dans votre dossier : le champ de cette disposition, les éléments de salaire retenus et les conditions citées. Conservez ce contrôle avec les pièces de paie du salarié.
Article 9.2 : Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 / Chapitre IX : Classifications et rémunérations
Référence KALIARTI000051946561 · Disposition étendue.
9.2.3. Prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté doit figurer sur une ligne séparée du bulletin de paie. Elle est versée mensuellement au prorata du temps de travail effectif.
Chaque employeur met en place un dispositif d'ancienneté dans le respect des dispositions suivantes pour les salariés des groupes 1 à 6.
9.2.3.1. Ancienneté d'entreprise
a) Une prime égale à 1 % du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés :
― justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d'extension de la présente convention ;
― ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d'extension de la présente convention.
De plus, une prime exceptionnelle d'ancienneté égale à 5 % du SMC du groupe 3 sera versée aux salariés du groupe 1 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
b) Tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15 %, le taux de cette prime est augmenté de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois de travail effectif.
À vérifier dans votre dossier : le champ de cette disposition, les éléments de salaire retenus et les conditions citées. Conservez ce contrôle avec les pièces de paie du salarié.
Où retrouver les salaires de cette branche ?
Les salaires se lisent dans les textes de la convention, selon la classification et le périmètre de l’accord. Avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires.
Transmettez au gestionnaire la fonction réelle, le niveau ou coefficient, le temps de travail et le territoire du salarié. Il pourra rapprocher le salaire du barème qui correspond à ce dossier.
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Indiquez l’IDCC 2511, le nombre de salariés et les classifications utilisées. Joignez un bulletin récent et les éléments variables du mois. Décrire votre dossier de paie.
Sources : Légifrance KALI, IDCC 2511 · SocialGouv kali-data 3.510.0, texte intégral · Index SocialGouv, effectif sans millésime · Texte de base · Article 4.4 · KALIARTI000042110557 · Article 9.2 · KALIARTI000051946561. Données relevées le 10 octobre 2026.
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