Aller au contenu
Externalisation de la paie, France entière Écrire : contact@externaliser-la-paie.fr
Externaliser la paiepaie externalisée, France entière

Convention collective ÉCLAT (IDCC 1518)

113 828 salariés dans l’index SocialGouv (millésime non précisé) · Texte de base signé le 28 juin 1988 · Dernier texte salarial recensé : 23 juin 2025.

La convention ÉCLAT encadre le dossier de paie des emplois compris dans son champ d’application. Retrouvez les textes salariaux et les clauses utiles pour préparer le bulletin et les fins de contrat.

Quels textes utiliser pour cette convention ?

Le texte de base est « Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 ». Son champ d’application détermine les entreprises et les salariés concernés. L’IDCC 1518 est le code à rapprocher de votre dossier de paie.

Dernier texte salarial recensé : Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire. Signature le 23 juin 2025. Date d’effet documentée : 1 janvier 2026. Extension publiée le 15 octobre 2025.

Le titre précise le métier, la catégorie ou le territoire visé. Utilisez ce périmètre pour choisir le texte de salaire de votre salarié ; un accord particulier ne remplace pas nécessairement la grille générale.

Ce que les articles changent dans le dossier de paie

Ces dispositions se lisent avec la catégorie du salarié et les conditions indiquées dans chaque article. Pour un préavis ou une indemnité de rupture, retenez la règle applicable au dossier après comparaison avec le droit légal en vigueur.

Article (1) : Textes Attachés / Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998 / 1.7. Salaires

Référence KALIARTI000053180432 · Disposition étendue.

La rémunération se compose du salaire conventionnel et d'autres éléments tels que les points d'ancienneté, les primes de coupures, les primes de reconstitution de carrière, etc.

Chaque élément de la rémunération devra faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie.

Sauf pour l'ancienneté ou stipulation expresse au sein de la convention collective nationale ÉCLAT et de ses avenants, c'est la valeur de point dite « V2 » qui s'applique par défaut aux autres éléments de rémunération exprimés en points.

c) Égalité femmes/ hommes

Aucune différenciation ne doit être appliquée entre les salaires versés aux femmes et aux hommes, selon le principe « à travail égal, salaire égal ».

1.7.2 Évolution de la rémunération du fait de l'ancienneté

Tous les salariés bénéficient de points supplémentaires liés à l'ancienneté.

L'ancienneté d'un salarié correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d'embauche.

Lorsqu'un contrat à durée déterminée est suivi immédiatement d'un contrat à durée indéterminée, l'ancienneté court à partir du premier jour du contrat à durée déterminée.

Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté de 2 points après 12 mois de travail effectif ou assimilé. Cette prime est augmentée de 2 points après chaque période de 12 mois de travail effectif (ou assimilé).

Pour les salariés en poste, ayant bénéficié de leur dernière attribution de points d'ancienneté en 2020, ces derniers bénéficient exceptionnellement de 4 nouveaux points d'ancienneté en 2022 sous conditions d'avoir exécuté 24 mois de travail effectif ou assimilé depuis cette dernière attribution en 2020.

Cette disposition de nature transitoire s'applique aussi bien aux salariés à temps plein qu'à temps partiel. Ils bénéficient par la suite d'une prime d'ancienneté de 2 points après chaque période de 12 mois de travail effectif (ou assimilé).

Pour la rémunération de la prime d'ancienneté, c'est la valeur de point dite V1 qui s'applique.

Les salariés à temps partiel acquièrent le même nombre de points d'ancienneté que les salariés à temps plein. La rémunération de ces points est alors proratisée selon la durée de travail du salarié à temps partiel.

À vérifier dans votre dossier : le champ de cette disposition, les éléments de salaire retenus et les conditions citées. Conservez ce contrôle avec les pièces de paie du salarié.

Où retrouver les salaires de cette branche ?

Les salaires se lisent dans les textes de la convention, selon la classification et le périmètre de l’accord. Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire.

Transmettez au gestionnaire la fonction réelle, le niveau ou coefficient, le temps de travail et le territoire du salarié. Il pourra rapprocher le salaire du barème qui correspond à ce dossier.

Faire tenir cette paie par un professionnel

Indiquez l’IDCC 1518, le nombre de salariés et les classifications utilisées. Joignez un bulletin récent et les éléments variables du mois. Décrire votre dossier de paie.

Sources : Légifrance KALI, IDCC 1518 · SocialGouv kali-data 3.510.0, texte intégral · Index SocialGouv, effectif sans millésime · Texte de base · Article (1) · KALIARTI000053180432. Données relevées le 10 octobre 2026.

Un devis construit sur vos variables

Indiquez votre effectif, votre convention et votre organisation actuelle : la proposition que vous recevrez portera sur votre paie.

Transmettre vos variables

Seuls le besoin, l’effectif et l’e-mail sont obligatoires.

Demande gratuite et sans engagement. Vos coordonnées servent uniquement à l’étude de votre dossier.